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Conditions Générales de vente

Mise à jour le 13 mars 2023

Préambule

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Medjahed BOUSSEHABA, entreprise individuel au capital social de 0 € dont le siège social est situé à 9 rue Docteur Chaussier à Dijon (21 000), le numéro de Siret est le suivant : 832 656 375 00025 ci-après dénommée Medjahed BOUSSEHABA  et gérant le site https:// www.medja.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet , https://www.medja.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». La société Medjahed BOUSSEHABA est une société spécialisée dans l’optimisation du potentiel mental et physique des individus. Les services d’optimisation du potentiel mental et physique destinés aux danseurs de breakdance vendus par la société Medjahed BOUSSEHABA sont répertoriés sur le site internet https://medja.fr Les Services de Medjahed BOUSSEHABA ne s’adressent qu’aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Sans quoi l’encadrement d’un adulte est nécessaire lors des séances. L’accès aux Services de Medjahed BOUSSEHABA pour les femmes enceintes est soumis à une étude préalable. La pratique d’un programme de coaching physique et mentale (à distance, à domicile) nécessite, comme la pratique de toute activité physique, de vérifier préalablement auprès d’un médecin d’avoir l’aptitude physique requise. Les Clients de Medjahed BOUSSEHABA sont invités à lire attentivement les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services par Medjahed BOUSSEHABA avant de passer commande. À défaut d’acceptation de ces conditions générales, le Client ne doit pas passer commande.

Article 2. Produits

Les Services proposés sont ceux qui figurent sur le site www.medja.fr de la sociétéMedjahed BOUSSEHABA  dans la limite des stocks disponibles. La société Medjahed BOUSSEHABA  se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de services. Chaque service est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.
Les équipements (ordinateur, téléphones et moyens de télécommunications) permettant l’accès aux Services sont à la charge exclusive du Client, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation. Pour utiliser les Services à distance, le Client doit posséder l’application Hexfit(c), application gratuite pour le client, non liée à Medjahed BOUSSEHABA qui est une plateforme lui permettant d’échanger et d’envoyer les séances à ses clients. Un bilan est également fait via cette application. Le client recevra un mail comportant l’invitation de téléchargement de l’application suite à quoi il devra créer un compte et renseigner l’identifiant du coach, ici Medjahed BOUSSEHABA. Medjahed BOUSSEHABA assure à domicile et à distance (via les Services) et par voie électronique la fourniture d’un Service de coaching sportif,
physique et bien-être. Le cas échéant, l’activité de Medjahed BOUSSEHABA ne recouvre pas la fourniture d’un accès au réseau Internet ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, Medjahed BOUSSEHABA n’a pas pour obligation légale et ne dispose pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des Clients lorsqu’ils se connectent au Shop ou lorsqu’ils commandent un Service. Medjahed BOUSSEHABA ne pouvant techniquement assurer de telles vérifications, Medjahed BOUSSEHABA ne s’engage pas contractuellement à vérifier l’identité des Clients ou la véracité des informations qu’ils fournissent dans le cadre de la fourniture de Service. Si le Client a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification, il devra en informer immédiatement la société Medjahed BOUSSEHABA . Le Client a, de manière générale, pour obligation de (I) se comporter de façon loyale à l’égard de Medjahed BOUSSEHABA et (II) respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Medjahed BOUSSEHABA En plus des déclarations faites au titre de l’article 1 des présentes conditions générales, le Client s’engage également à :

  • réaliser dans une période de 3 (trois) mois tout Service d’une durée égale à 1
    (un) mois,
  • réaliser dans une période de 5 (cinq) mois tout Service d’une durée égale à 3
    (trois) mois,
  • réaliser dans une période de 8 (huit) mois tout Service d’une durée égale à 6
    (six) mois,

En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations ci-dessus, la société Medjahed BOUSSEHABA se réserve le droit de ne plus assurer les prestations restantes dues au titre du Service, et ce, jusqu’à la fin de la durée restant à courir du Service. Dans le cas ou l’absence de réponse serait causé par un évènement considéré comme cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises, Medjahed BOUSSEHABA s’engage à ne pas sanctionner le Client pour sa non-réponse aux différents emails. Pour jouir de la dimension personnalité des services proposés le client s’engage : communiquer à Medjahed BOUSSEHABA toutes les informations nécessaires à la personnalisation du programme via la fiche renseignement devant être remplis.

Article 5. Réserve de propriété

La société Medjahed BOUSSEHABA conserve la propriété pleine et entière des services vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes comprises.

Article 6. Rétractation

Chaque Client peut mettre fin à son coaching à domicile ou en ligne à tout moment auprès de Medjahed BOUSSEHABA , sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif, par tout moyen écrit :

E-mail : contact@medja.fr • Courrier postal à Medjahed BOUSSEHABA , 9 rue docteur chaussier à Dijon (21000)

Cette demande sera réputée effectuée dans les 3 (trois) jours ouvrés suivant la réception par Medjahed BOUSSEHABA de la demande. La demande doit contenir les éléments permettant à Medjahed BOUSSEHABA d’identifier le demandeur. Soit au minimum : Nom, Prénom, adresse postale, adresse e-mail, Téléphone portable ou Téléphone fixe Cette demande n’amène pas au remboursement du Client de la période restant à courir jusqu’à l’échéance du Service souscrit par le client, sauf si la résiliation s’avérait fondée sur une faute commise par Medjahed BOUSSEHABA ou en cas de force majeur prévue par la juridiction française. La résiliation d’un Service décidée par le Client prend effet à la date d’expiration du Service en cours. Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du Client, Medjahed BOUSSEHABA résilie le Service du Client sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le Client. Le Client sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son Service ou de son coaching. Les données relatives au Client seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation.

Article 7. Garantie

Tous les produits fournis par la société Medjahed BOUSSEHABA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : contact@medja.fr et seront accepter en deca des 24h qui suivent la commande.

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.medja.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Medjahed BOUSSEHABA . Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 10. Données à caractère personnel

La société Medjahed BOUSSEHABA s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : contact@medja.fr

Medjahed BOUSSEHABA respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiées par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la « confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. Les fichiers de Medjahed BOUSSEHABA font l’objet de déclarations auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL) sous le numéro 1438546. Chaque Client peut, par e-mail à contact@medja.fr ou par courrier postal adressé à Medjahed BOUSSEHABA  9 rue docteur chaussier, accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer ou en interdire telle ou telle = utilisation par Medjahed BOUSSEHABA . Chaque Client peut demander gratuitement via Medjahed BOUSSEHABA à recevoir ou à ne pas recevoir la newsletter de Medjahed BOUSSEHABA  et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par email et/ ou sur son mobile de la part de Medjahed BOUSSEHABA par e-mail à contact@medja.fr Les informations personnelles recueillies par Medjahed BOUSSEHABA peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, informations bancaires, informations sur les antécédents de  santé, informations sur la condition physique, informations sur le niveau sportif, informations sur l’utilisation du Service. Medjahed BOUSSEHABA peut utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Client durant la consultation du site Internet Medjahed BOUSSEHABA afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le Client dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique « vos traces » du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Medjahed BOUSSEHABA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.medja.fr

L’acquisition d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les Clients qui commandent sur www.medja.fr en langue française sont considérés comme acheteur en France et donc soumis à la loi française. En cas de litige, la recherche d’une solution amiable sera privilégiée par les Parties. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de service sur le site www.medja.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle sans quoi il devrait être notifié et devra recourir à l’accord du gérant, et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le Client déclare, au moment d’effectuer la commande d’un Service, être en possession d’un certificat médical de non-contre-indication datant de moins de trois mois indiquant sans aucune réserve que le Client est apte à démarrer son programme d’entraînement sportif. La société Medjahed BOUSSEHABA se réserve le droit d’en faire la demande à tout moment au Client. En cas de non présentation, la commande sera annulée, sans qu’aucune compensation, ou qu’aucun remboursement ne puisse être exigé. La société Medjahed BOUSSEHABA conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches services du catalogue internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Medjahed BOUSSEHABA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.medja.fr 

La rubrique de création de comptes est accessible directement depuis la barre de menu latérale. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Lorsque le Client passe sa commande, il doit remplir lui-même l’ensemble des champs obligatoires figurant dans les formulaires d’inscription. Le Client est invité à relire ses formulaires avant de valider sa commande. Le Client garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Le Client s’engage à informer la société Medjahed BOUSSEHABA sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription. La société Medjahed BOUSSEHABA n’est pas responsable des erreurs d’envoi dues à un formulaire mal rempli ou non mis à jour. La société Medjahed BOUSSEHABA propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 option de paiement au choix :

  • Paiement sécurisé par PayPal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par PayPal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte PayPal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat  définitivement formé.
  • Le paiement par compte PayPal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte.
  • Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
  • Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucuns frais de restitution des sommes ne pourront être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Medjahed BOUSSEHABA  lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire de commande ne comporte pas d’erreur et que son logiciel de messagerie accepte les messages envoyés par, contact@medja.fr Si l’acheteur souhaite contacter la société Medjahed BOUSSEHABA il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Medjahed BOUSSEHABA , 69 D boulevard Mansart ; soit par email à l’adresse suivante : contact@medja.fr, soit par téléphone au 06.27.41.50.18.

Article 8. Responsabilité

La société Medjahed BOUSSEHABA , dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Pour utiliser les Services à distance, le Client doit posséder l’application Hexfit, application non liée à Medjahed BOUSSEHABA qui est une plate forme lui permettant d’échanger avec ses clients. Medjahed BOUSSEHABA ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un accident survenu à l’un de ses Clients durant l’une des séances d’exercice. Le Client avant de pratiquer les exercices recommandés s’engage à avoir en sa possession un certificat médical de non-contre-indication médicale récente (moins de 3 — trois — mois) lui permettant de pratiquer ces exercices.Medjahed BOUSSEHABA  ne pourra voir sa responsabilité engagée par un Client  que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Medjahed BOUSSEHABA ou par l’un de ses prestataires intervenant dans l’exécution des obligations contractuelles de Medjahed BOUSSEHABA , ayant causé au Client un dommage. Le cas échéant, il incombera à Medjahed BOUSSEHABA de démontrer qu’il n’a pas commis de faute dans l’exécution de ses obligations contractuelles.Medjahed BOUSSEHABA  ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client lorsque le comportement du Client est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Medjahed BOUSSEHABA ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le Client du fait de l’inexécution ou de la mauvaise exécution des présentes conditions générales par le Client.

Article 11. Droit applicable

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes conditions générales. Seuls les tribunaux Français sont compétents dans le traitement judiciaire des litiges.

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  • 06 27 41 50 18
  • contact@medja.fr
  • 9 Rue Dr Chaussier, Dijon